Politiques et lois ayant amélioré l’équité pour les femmes au Canada au cours des 10 dernières années

De nombreux moments clés démontrent des avancées en matière d’équité pour les femmes au Canada. De la lutte pour le droit au divorce en 1926 à la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sans la signature d’un homme en 1964, les femmes ont accompli des progrès incroyables pour garantir à toutes les femmes l’accès au choix et à la liberté.

Toutefois, des dizaines d’exemples du XXI^e siècle, où des femmes se battent pour des changements de politiques, demeurent encore peu reconnus. Les femmes se battent pour l’accès garanti à des services de garde, pour la fin de la violence fondée sur le genre, pour le soutien aux personnes 2ELGBTQIA+ et pour l’avancement du leadership des femmes dans tous les domaines.

Au début, on a pensé mettre en lumière des femmes en particulier dans cette liste, mais la réalité est que personne n’accomplit quoi que ce soit seul·e. Le travail de plaidoyer nécessaire pour faire évoluer les politiques a été accompli par des dizaines, voire des centaines ou des milliers de personnes travaillant vers le même objectif. Nous avons donc choisi de présenter une partie de ce travail exceptionnel ainsi que les organisations remarquables qui en sont à l’origine.

Accès universel à la contraception (2024)

Le coût de la contraception est l’un des principaux obstacles à son utilisation. Il s’agit d’un enjeu d’équité et d’accès. En 2024, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-64, qui vise à offrir une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de médicaments et de dispositifs de contraception en collaboration avec les provinces et les territoires.

À l’heure actuelle, seulement quatre provinces et territoires ont signé des accords de financement pour la couverture contraceptive des femmes : le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon. Malheureusement, il est toutefois nécessaire de poursuivre les efforts de mobilisation afin de garantir un accès équitable à la contraception pour toutes.

Qui a plaidé en faveur de cette cause?

De nombreux groupes ont plaidé en faveur de l’accès universel à la contraception, notamment la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, Action Canada pour la santé & les droits sexuels, Project EmpowHER et bien d’autres. Ces groupes ont compris l’importance de renforcer les droits reproductifs des femmes au Canada. Leurs efforts donnent aux femmes la liberté de choix sans contrainte financière, leur permettant de mieux planifier leur avenir et de se rapprocher d’une réelle équité entre les genres.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (2022)

En 2022, les gouvernements de tout le Canada se sont unis pour confirmer dans leur budget un investissement de 600 millions de dollars sur cinq ans pour financer un Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Des accords bilatéraux ont été conclus avec l’ensemble des provinces et des territoires. Ils ont été intentionnellement conçus avec flexibilité afin de répondre aux réalités, aux besoins et aux priorités de chaque juridiction dans le cadre des cinq piliers du PAN.

Soutenu par un financement fédéral substantiel, qui exigera un suivi des résultats, ce plan a marqué une étape importante dans les efforts du Canada pour prévenir et combattre la violence envers les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

Qui a plaidé en faveur de cette cause?

Les refuges pour femmes, les coalitions contre la violence et les militant·e·s féministes ont joué un rôle majeur dans la promotion d’un plan d’action national. Hébergement femmes Canada, en collaboration avec des partenaires de tout le pays, réclamait un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe depuis 2015.

Leur travail a contribué à façonner le débat public et les politiques grâce à des années d’efforts inlassables en faveur des victimes de violence fondée sur le genre.

Au niveau fédéral, Femmes et Égalité des genres Canada a aidé à rassembler les partenaires et a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes pour concevoir le plan d’action.

Services de garde abordables à 10 $ par jour et mesures de soutien parental (2021)

Il a fallu des années de plaidoyer de la part des défenseur·euse·s des services de garde d’enfants, des éducateur·trice·s et des groupes de parents pour que le gouvernement fédéral mette en œuvre un programme de garde à 10 $ par jour dans l’ensemble des 13 provinces et territoires pour une durée de 5 ans.

En 2017, le coût des services de garde d’enfants augmentait partout au Canada. Dans certaines villes, il avait augmenté jusqu’à 20 % depuis 2014. Cela a obligé les familles et les femmes à faire des choix difficiles, comme réduire leur épargne, quitter le marché du travail ou recourir à des modes de garde informels.

En réduisant les frais et en augmentant le nombre de places en garderie réglementées, le programme à 10 $ par jour visait à alléger la pression financière sur les familles, à soutenir la participation au marché du travail et à améliorer les perspectives à long terme pour les enfants.

Les politiques nationales et provinciales visant à rendre les services de garde accessibles ont joué un rôle essentiel dans la promotion de l’équité pour les femmes en réduisant les obstacles à l’emploi rémunéré.

Qui a plaidé en faveur de cette cause?

Les groupes de défense des droits ont été au cœur de ces changements. Des organisations telles qu’Un Enfant Une Place, Coalition of Child Care Advocates of BC, ainsi que des partenaires tels que la Fondation canadienne des femmes et d’autres groupes communautaires, ont constamment souligné que des services de garde d’enfants abordables sont essentiels à la sécurité économique des femmes. Des leaders du secteur se sont également réuni·e·s au sein du Réseau d’égalité des genres Canada afin d’élaborer des stratégies soulignant l’importance des services de garde d’enfants dans le soutien à la participation des femmes au marché du travail.

Loi sur l’équité salariale (2018)

En décembre 2018, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’équité salariale, établissant un régime proactif d’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale comptant 10 employé·e·s ou plus.

En vertu de cette loi, les employeurs doivent élaborer et mettre à jour régulièrement un plan d’équité salariale. Avec un délai de trois ans pour mettre en place et appliquer ce plan (soit jusqu’en 2021), toute femme payée moins que ses collègues masculins pour un travail de valeur équivalente devait voir son salaire ajusté en conséquence.

Bien sûr, il reste encore des efforts à faire en dehors du secteur public. Selon la Commission canadienne des droits de la personne, l’écart salarial entre les genres demeure un problème persistant. En 2020, une femme au Canada gagnait 0,89 $ pour chaque dollar gagné par un homme. Cela représente un écart de salaire horaire de 3,52 $ (soit 11 %) entre les hommes et les femmes.

Qui a plaidé en faveur de cette cause?

De nombreux groupes à travers le Canada ont revendiqué l’équité salariale entre les genres. Parmi les syndicats qui ont mené cette lutte figurent l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Union canadienne des employés des transports (UCET), le Syndicat des Métallos, ainsi que d’autres. Le site Web du UCET explique : « L’UCET et l’AFPC continuent de surveiller la mise en œuvre de la loi et de revendiquer son application efficace afin de garantir que les travailleur·euse·s reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

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On espère que ces exemples de changements politiques et législatifs te rappellent que les progrès vers l’équité pour les femmes ont toujours été possibles grâce à des personnes unies autour d’un objectif commun. Aucun des éléments figurant sur cette liste n’a été accompli par une personne seule.

Chaque politique, chaque fonds et chaque plan d’action existe parce que des femmes, des filles et des personnes diversifiées sur le plan du genre ont partagé leurs histoires, se sont organisées au sein de leurs communautés et ont revendiqué de meilleures conditions, souvent face à la résistance et au prix d’innombrables heures de travail non rémunéré.

Bien que les dix dernières années aient apporté des changements significatifs, elles nous rappellent aussi l’ampleur du travail qu’il reste à faire. La lutte pour l’équité n’est pas terminée, et elle ne le sera jamais. Les droits peuvent être acquis aussi facilement qu’ils peuvent être perdus. On doit continuer à faire entendre nos voix, à faire preuve de courage et à mobiliser notre pouvoir collectif afin de bâtir un avenir où chacun·e pourra vivre dans la sécurité, la dignité et la liberté de choix.